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Cabinet d'Avocats à Lyon 69006 - Droit des Affaires | Delsart Avocats

Pour vos besoins en conseils ou en assistance juridique en matière de droit des affaires, faites confiance aux compétences du cabinet Delsart Avocats. Le droit des affaires englobe les règlementations destinées à assurer le bon fonctionnement de la vie juridique d’une entreprise.

Les principales interventions du cabinet d’avocats au Barreau de Lyon en ce domaine sont :
  • Assistance pour la création d’entreprise : constitution de société, choix de la structure, élaboration de statut juridique et clauses statuaires…
  • Prise en charge du suivi juridique et des opérations courantes (modification de statut, approbation des comptes…)
  • Traitement des opérations d’acquisition et de cession (négociation et rédaction des contrats : lettre d’intention, cession d’actions et de parts sociales, conventions de garantie d’actif et de passif)
  • Gestion des relations entre actionnaires (organisation des relations, rédaction de pactes…)
  • Assistance pour la rédaction des contrats commerciaux 
  • Conseils et assistance pour une rupture des relations commerciales
  • Gestion des contentieux (litige entre professionnels, avec clients ou fournisseurs…)
  • Action en responsabilité contractuelle
  • Recouvrement de créances et impayés
  • Actions en concurence déloyale et parasitaire

Le droit des sociétés

Le cabinet Delsart Avocats met le savoir-faire de ses avocats à Lyon pour vous conseiller et vous assister en droit des sociétés. Il s’agit de la législation régissant la vie juridique d’une entreprise, depuis sa création à la cession des activités en passant par les opérations de suivi et de fusion.
 

La création d’entreprise

Étant donné la complexité des règlementations autour de la création de société, fiez-vous à l’accompagnement du cabinet Delsart Avocats pour la prise en charge de toutes les opérations de base comme la création et la constitution de société. Grâce à notre expérience en ce domaine, nous saurons vous conseiller sur le choix de la structure juridique adaptée à votre projet (SA, SAS, SARL, etc.). Nous pourrons également vous aider pour l’élaboration du statut juridique en fonction de vos activités et vous conseiller sur les clauses statuaires.
 

Le suivi juridique

Le cabinet Delsart Avocats vous propose son assistance pour assurer un suivi juridique efficace et conforme à vos besoins. Nos avocats à Lyon pourront alors assurer les opérations courantes comme la modification statutaire ou l’approbation des comptes. Sollicitez nos interventions pour toutes les démarches liées à votre entreprise, quelle que soit leur nature. Notre équipe vous accompagnera et vous conseillera par la suite tout au long de la vie juridique de votre société.
 

Les opérations d’acquisition et de cession

Les opérations spécifiques comme l’acquisition d’entreprise et la cession de société sont des démarches nécessitant une connaissance approfondie des règlementations. C’est pourquoi le cabinet Delsart Avocats s’engage à vous assister lors d’une telle procédure, non seulement pour les formalités administratives, mais aussi pour la rédaction d’actes juridiques.

Confiez ainsi à notre équipe d’avocats au Barreau de Lyon la négociation de vos opérations d’acquisition et de cession d’entreprise. Elle pourra par la suite prendre en charge l’élaboration des documents indispensables comme les lettres d’intention, les contrats de cession d’actions et de parts sociales ou les conventions de garantie d’actif et de passif. Delsart Avocats peut également s’occuper de vos opérations de fusion d’entreprises. Pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise, nous assurons également l’organisation des relations entre actionnaires, à commencer par la négociation et la rédaction de pactes d’actionnaires.
 

Le droit des contrats

En droit commercial, les contrats tiennent une place capitale pour la bonne tenue des relations commerciales, mais aussi pour éviter les éventuels litiges, d’où l’importance du droit des contrats. Il s’agit de la branche du droit qui englobe la rédaction des contrats, leur exécution et leur rupture.

 

Vu la technicité et l’abondance des règlementations en droit des contrats, l’assistance et les conseils du cabinet Delsart Avocats vous seront indispensables pour la rédaction des actes juridiques. Faites ainsi appel à notre équipe pour s’occuper de la négociation, de l’analyse et de l’élaboration de tous vos types de contrats commerciaux : contrat de partenariat, contrat de distribution, de licence, etc.

La rédaction de contrat commercial
L’avantage d’avoir recours à vos avocats à Lyon pour la rédaction d’actes réside dans le fait qu’ils sauront vous conseiller sur les clauses à insérer, mais aussi sur les conditions générales du contrat. Le cabinet Delsart Avocats s’engage, par ailleurs, à vous informer en toute honnêteté sur les clauses pouvant vous porter préjudice et les clauses destinées à éviter les contentieux commerciaux.
 

Le contentieux commercial.

Pour assurer une bonne gestion de la démarche et trouver une solution amiable pour résoudre le contentieux commercial, confiez votre dossier au cabinet Delsart Avocats. Notre équipe d’avocats au Barreau de Lyon saura vous accompagner et représenter vos intérêts en cas de litiges entre professionnels ou de litiges avec les clients ou les fournisseurs. En plus de vous aider à dénouer le conflit à l’amiable, nous vous représentons également devant le Tribunal de commerce si la voie judiciaire s’avère incontournable.

Le cabinet d’avocats à Lyon, Delsart Avocats, vous propose ses interventions si vous envisagez d’entamer une action en responsabilité contractuelle. Cette démarche peut être envisagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution des termes d’un contrat, signé avec une personne physique ou morale, vous a porté préjudice. Le recouvrement de créances et impayés représente souvent une procédure délicate pour les chefs d’entreprise. Dans ce cas, confiez la prise en charge du remboursement au cabinet Delsart Avocats. Notre équipe pourra négocier un recouvrement amiable auprès du débiteur. Si la négociation échoue, nous entamerons les démarches pour un recouvrement judiciaire (mise en demeure, injonction de payer, saisie, etc.).