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Cabinet d'Avocats à Lyon 69006 - Propriété Intellectuelle | Delsart Avocats 

Le cabinet DELSART AVOCATS met ses compétences et son expérience à votre disposition pour vous conseiller et vous assister pour toutes vos questions relatives au droit de la Propriété Intellectuelle. Il s’agit de la branche du droit destinée à protéger les créations intellectuelles. Elle englobe la Propriété  Industrielle (le droit des brevets, le droit des marques et le droit des dessins et modèles) ainsi que la Propriété Littéraire et Artistique (le droit d'auteur et les droits voisins). Nos Avocats vous conseillerons également pour toutes les problèmatiques liées à l'Informatique et aux nouvelles technologies (droit de l'internet, protection des données personnelles, logiciels...) 

Intervenant aussi bien pour les entreprises d’innovation que les inventeurs, les designers et les auteurs, votre cabinet d’avocats au Barreau de Lyon vous assiste et vous conseille dans différentes situations :
  • Conseils en protection des inventions et valorisation des projets technologiques
  • Contrat de cession, de licence de brevets, de marques, de dessins ou modèles, de droit d'auteur...
  • Litiges en matière de contrefaçon de brevets, ou liés aux contrats de cession, de licence ou de copropriété
  • Conseils et accompagnement pour les contrats relatifs aux marques
  • Protection et valorisation d’une marque et de son image
  • Protection des créations
  • Litige en matière de contrefaçon de marques, de dessins ou modèles
  • Litige en matière de contrefaçon de droit d'auteur
  • ...

Le droit des brevets

Le Brevet est un droit exclusif conféré sur une invention sur un territoire déterminé. Il octroie à son titulaire le droit d'interdire l'exploitation de l'invention sans son autorisation.  Le cabinet DELSART AVOCATS vous propose son expertise pour vous conseiller et vous assister pour toutes questions relatives à vos inventions.

Ainsi nous vous accompagnons dans les démarches de dépôts de brevet auprès des Conseils en Propriété Industrielle.

Nous vous conseillons également dans le cadre de l'exploiation de votre invention (contrats de cession, de licence de brevet...).

Notre cabinet DELSART AVOCATS est à même de vous assister pour la gestion des contentieux relatifs au droit des brevets qu’il s’agisse d’un litige en contrefaçon de brevet, d’un litige relatif au contrat de cession, contrat de licence ou contrat de copropriété. Notre équipe s’occupe ainsi des actions judiciaires ainsi que des négociations et accords transactionnels à envisager. 

Le droit des marques

Le cabinet DELSART AVOCATS vous accompagne pour la protection et l'exploitation de vos marques.
La marque est un signe distinctif destinée à désigner un produit ou un service, permettant ainsi au consommateur de distinguer ce produit ou service d'une entreprise de ceux d'une autre entreprise concurrente. Toute dénomination destinée à désigner une activité n'est pas suceptible d'être protégée à titre de marque.
Notre Cabinet d'Avocats à Lyon et à Paris détient les compétences et l'expertise nécessaires pour vous conseiller afin de connaitre vos droits et d’élaborer une stratégie pour défendre vos intérêts.
Nous intervenons en conseil pour toutes questions liées aux choix, aux dépôts de vos marques, ainsi qu'à leur exploitation (contrats de cession ou de licence de marque).


Le droit des marques
Notre cabinet DELSART AVOCATS à Lyon, vous assiste en cas de contentieux, pour assurer la protection de votre marque sur tout le territoire (procédure de saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, action en nullité, action en déchéance, procédures contentieuses devant l'INPI et l'EUIPO) .
 

Le droit des dessins et modèles

Le droit des dessins et modèles englobe les différentes règlementations destinées à protéger le design industriel d’un dessin ou d’un modèle, c’est-à-dire l’apparence des produits. Afin de garantir une défense efficace des dessins et modèles que vous réalisez, contactez le cabinet Delsart Avocats pour vous renseigner sur le type de protection adapté à votre projet. Nos avocats sont compétents pour vous conseiller également sur la stratégie à adopter pour l'exploitation de vos dessins ou modèles.

En cas de contentieux relatifs aux dessins et aux modèles, le cabinet Delsart Avocats assure votre représentation devant les juridictions compétentes (procédure de saisie-contrefaon, action en contrefaçon de dessins ou modèles).

Le droit d'auteur

Le droit d'auteur protège une oeuvre de l'esprit, quelqu'en soit le genre, du seul fait de sa création dès lors qu'elle répond à la condition d'originalité.
Le Cabinet DELSART AVOCATS est compétent pour vous conseiller et vous assister pour la protection de vos créations ainsi que dans la négocation et la rédaction des contrats liés à la gestion de vos droits d'auteur.
Nos Avocats situés à Lyon et à Paris vous assisterons devant les juridctions compétentes (procédure de saisie-contrefaçon, action en contrefaçon...).

Droit de l'informatique et des nouvelles technologies.

Le Cabinet DELSART AVOCATS est à même de vous conseiller sur les problèmatiques juridiques liées à l'informatique au sein des entreprises. 
Cela peut concerner les logiciels créés par ou pour l'entreprise et toutes les problèmatiques liés (protection, exploitation ou défense du logiciel) mais également le site internet même de l'entreprise (création, noms de domaine, conformité à la CNIL...) ou encore la protection des données personnelles.
Ainsi notre Cabinet du Barreau de LYON vous conseille et vous assiste dans la rédaction, la négocation de vos contrats informatiques mais également en cas de contentieux devant les juridictions compétentes.