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Droit de la presse, des médias et de la communication
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Cabinet d'Avocats à Lyon 69006 - Droit de la Presse et des Médias | Delsart Avocats

Intervenant en droit de la presse, des médias et de la communication, le cabinet Delsart Avocats met son expérience à votre service afin de défendre vos droits et libertés, que vous soyez auteur ou victime d’infractions, d’atteintes relatives à ce droit. La presse étant un des piliers dans le domaine de la communication, cette branche régit les règles applicables à ce secteur d’activité.

Proposant ses prestations aux journalistes, éditeurs, entreprises de presse et particuliers, le cabinet d’avocats au Barreau de Lyon est à même d’intervenir dans différentes situations :
  • Assistance ou défense en cas d’injure et diffamation
  • Défense de l’auteur de propos discriminatoires, d’incitation à la haine raciale
  • Élaboration d’une demande de droit de réponse et de rectification
  • Protection des droits d’auteur des journalistes
  • Conseils sur le droit d’exploitation des œuvres des journalistes, etc.

Le contentieux des médias et de la presse

La loi du 29 juillet 1881 régit la législation autour du droit de la presse ainsi que tout propos diffusé auprès du public. Elle prévoit ainsi de nombreuses infractions et atteintes afin de réprimer l’abus de liberté d’expression, notamment l’injure et la diffamation. Si vous ou votre entreprise de presse êtes accusé de diffamation, n’hésitez pas à contacter les avocats à Lyon du cabinet Delsart Avocats pour vous aider à élaborer une stratégie de défense efficace, mais aussi pour vous conseiller sur les démarches à envisager pour protéger vos intérêts. Notre équipe vous aidera à prouver la véracité des faits et, en cas d’informations diffamatoires, nous vous conseillerons sur les conditions à remplir afin de prouver votre bonne foi et obtenir un droit de réponse et de rectification.

La diffamation se définit comme toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou la considération d’une personne. Ainsi, si vous avez été victime de propos diffamatoires sur votre vie privée, professionnelle ou autre, confiez la représentation de votre dossier devant les juridictions compétentes à Delsart Avocats. Grâce à ses compétences, notre cabinet d’avocats à Lyon saura trouver la solution pour régler le contentieux de la presse.

D’autres infractions comme la provocation à la discrimination et l’incitation à la haine raciale, les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe, font également partie des atteintes entraînant de nombreux procès. La publication de ces propos sur tous les supports peut entrainer une action en Justice : journal, radio, télévision, Internet (tweet, post sur Facebook), etc. Les sanctions peuvent aller d’un simple mot d’excuse à une sanction pénale. Quoi qu’il en soit, pour obtenir une assistance et une expertise judiciaire afin de faire valoir vos droits, sollicitez les interventions de Delsart Avocats.
 

Le droit de réponse et de rectification

En dépit de la liberté de la presse, il est important de noter que la publication de propos ou d’informations inexacts pouvant porter atteinte à la dignité d’un tiers est réprimandée par la loi. Dans le cas où l’auteur des propos veut faire preuve de bonne foi, il peut faire valoir son droit de réponse et de rectification, ce qui lui permet de corriger l’information inexacte. L’exercice du droit de réponse et de rectification est un domaine assez complexe, c’est pourquoi l’assistance de votre cabinet Delsart Avocats est indispensable pour connaître toutes les règlementations sur le sujet et vous conseiller sur la réponse adéquate à faire paraitre en fonction de l’erreur ou de l’atteinte.

Le droit de réponse et de rectification
Le cabinet Delsart Avocats vous propose son intervention pour élaborer votre requête pour une demande de droit de réponse et de rectification sur tous les supports (journal, Internet, radio…). Par la suite, notre équipe vous conseille également pour la rédaction des contenus à diffuser pour garantir la pertinence de la réponse. Pour finir, nous vous renseignons sur les délais de prescription assez courts (24h, 6h avant le tirage du journal) qui sont à respecter pour faire paraître la réponse.
 

Le droit d’auteur des journalistes

Les journalistes sont considérés comme auteurs d’œuvres de l’esprit. Ainsi, leur propriété intellectuelle est protégée par la législation. Ils bénéficient de droits moraux et patrimoniaux sur leurs œuvres qui sont cessibles et rémunérés par leur éditeur. Depuis la loi du 12 juin 2009 ou loi Hadopi, le droit d’auteur des journalistes a été modifié. Cette législation favorise la diffusion et la protection de la création sur Internet. Le mécanisme de cession automatique à titre exclusif des droits d’auteur permet alors à l’éditeur de publier les œuvres de son journaliste sur différents supports, mais en le rémunérant une seule fois.

L’exploitation des œuvres des journalistes n’a donc pour contrepartie que le salaire. Ce dispositif concerne toutefois une période fixée par les accords d’entreprise, individuels ou collectifs, qui mettent l’accent sur la périodicité et le contenu de l’article de presse. Outre cette période fixée, l’exploitation de l’œuvre est soumise au droit d’auteur. Afin d’en savoir davantage sur le droit d’auteur des journalistes et sur la meilleure méthode pour protéger vos propriétés intellectuelles, contactez Delsart Avocats. Notre équipe d’avocats au Barreau de Lyon pourra vous renseigner sur les conditions d’utilisation de vos œuvres et vos droits sur ces derniers en dehors des conditions déterminées dans les accords d’entreprise.