Cabinet d'avocats à Lyon 6 – Delsart Avocats

Le cabinet Delsart Avocats met les compétences de son équipe à la disposition de ses clients, tant en conseil qu'en contentieux. Delsart Avocats exerçe en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires ainsi qu’en droit de la presse, des médias et de la communication. Le cabinet Delsart Avocats conseille ses clients dans ces matière et, en cas de contentieux judiciaire, les représente devant les juridictions compétentes (civiles, administratives ou pénales) sur l’ensemble du territoire ainsi que devant l'INPI, l'EUIPO (Office de l'Union Europèenne pour la Propriété Intellectuelle) ou encore l'OMPI (Office Mondial pour le Propriété Intellectuelle).

t Delsart Avocat a son siège social 62 rue Bugeaud à Lyon 2ème (Barreau de Lyon), dans le quartier des Cordeliers. Il est accessible par les transports en commun (métro A, arrêt Cordeliers Bourse). Le cabinet, dont l'un des membres est avocat au barreau de Paris, dispose également d'un bureau à Paris au 55 boulevard Pereire.

Les associés du cabinet Delsart Avocats ont centré leur exercice professionnel sur des domaines de compétence qu'ils pratiquent depuis plusieurs années et dans lesquels ils ont acquis expérience et reconnaissance.

La clientèle du cabinet Delsart Avocats est essentiellement composée de PME et d'ETI françaises ou étrangères. Delsart Avocats est également consulté dans des domaines de compétence très spécfiques par des grandes entreprises.

Delsart Avocats met son savoir-faire et son expertise au service de ses clients tant dans les phases de conseil que de contentieux. Fort de sa pratique contentieuse, le cabinet est à même de conseiller ses clients dans tous les aspects stratègiques de leur dossier en envisageant, si nécessaire, les conséquences d'un éventuel cotentieux. Delsart Avocats exerce son activité partout en France à partir de Lyon ou de Paris.

Domaines de compétence 

Le cabinet d’avocats, DELSART AVOCATS, intervient principalement dans 3 grands domaines du droit :
 

Droit de la propriété intellectuelle 

Assistance, conseils et actions en justice en droit des brevets, droit des marques, droit des dessins et modèles, droits d'auteur et concurrence déloyale :

• Droit des brevets : conseils pour la protection des inventions et la valorisation des projets,  rédaction de contrats de cession, de licence de copropriété, de transmission de savoir faire, de contrats de recherche, contentieux (saisie-contrefaçon, action en contrefaçon de brevet, revendication de propriété de brevet, litiges sur des contrats de licence…)
• Droit des marques : conseils et accompagnement contractuel en droit des marques (contrat de licence, de cession...), défense et valorisation de la marque: saisie-contrefaçon, action en contrefaçon de marques, interventions devant les offices français et européen…
• Droit des dessins et modèles : rédaction de contrats, conseils sur la protection à mettre en œuvre, gestion des contentieux (contrefaçon…)
• Droit d'auteur : rédactions de contrats (licence, cession...), gestion du contentieux lié au droit d'auteur (action en contrefaçon...)
• Informatique : droit de l'internet, logiciels, protection des données...

Droit des affaires 

• Droit des sociétés : création d’entreprise (constitution de société, choix de structure, statuts et clauses particulières), suivi juridique des opérations dela vie de la société (approbation des comptes, augmentation et diminution du capital, modification de l'objet social, changement de dénomination, de siège social...), opérations d’acquisition et de cession (négociation et rédaction des actes), organisation de relations entre actionnaires (négociation et rédaction de pacte d’actionnaires…), actions contentieuses diverses (litiges entre associés, contestation des décisions des dirigeants sociaux, abus de majorité ou de minorité...)
• Droit des contrats : rédaction de contrats (accords industriels, contrats de partenariats, de distribution...), contentieux de la rupture des contrats.
• Contentieux commercial: concurrence déloyale, gestion des litiges entre professionnels (rupture de la relation commerciale), traitement de litiges avec les clients ou fournisseurs, recouvrement de créances et impayés, action en responsabilité contractuelle…

Droit de la presse, des médias et de la communication 

• Droit de la presse : diffamation, injure, droit de réponse...
• Vie privée, droit à l'image
• Droit d’auteur des journalistes.
• Protection des oeuvres multimédias